Bureau, Conseil d'Administration & Gouvernance Républicaine

L'ASPTT GRASSE est administrée par une gouvernance collégiale démocratiquement élue lors de l'assemblée générale annuelle des membres sociétaires. En application des statuts de l'association (Loi 1901), les membres du bureau exercent leurs prérogatives de direction sous le sceau d'un engagement bénévole absolu et désintéressé, garanti par l'absence totale de rémunération ou d'avantages matériels directs ou indirects.

1. Composition du Bureau Exécutif Élu (Mandat 2024-2027)

Le bureau exécutif assure l'ordonnancement quotidien des opérations sportives, la représentation légale de l'association auprès des juridictions et des administrations publiques, ainsi que la stricte exécution des résolutions adoptées par le conseil d'administration.

2. Déclaration Formelle de Non-Rémunération & Rigueur Morale

En stricte conformité avec l'instruction fiscale 4 H-5-06 et l'article 261-7-1° du Code général des impôts relatif à la gestion désintéressée des organismes d'utilité publique, les administrateurs de l'ASPTT GRASSE attestent sur l'honneur :

• Qu'aucun membre du bureau ne perçoit de traitement salarial, indemnité compensatoire, jeton de présence ou avantage en nature au titre de son mandat d'administrateur.
• Que les remboursements de frais de mission (déplacements indispensables pour réunions institutionnelles officielles) sont exclusivement réglés sur justificatifs réels et détaillés, au barème kilométrique officiel de l'administration fiscale.
• Qu'aucun administrateur n'entretient de liens patrimoniaux ou commerciaux directs avec des prestataires ou fournisseurs de l'association, écartant tout risque de conflit d'intérêts.

3. Fonctionnement du Conseil d'Administration & Comités Spécialisés

Le Conseil d'Administration de l'ASPTT GRASSE se réunit à échéance trimestrielle sur convocation du Président. Il comprend 12 membres élus par l'assemblée générale pour un mandat renouvelable de trois années, respectant une parité stricte entre femmes et hommes ainsi qu'une représentation équilibrée des différentes sections sportives et territoriales.

Pour éclairer les choix techniques et éthiques du club, le conseil d'administration s'appuie sur deux comités consultatifs permanents :

1. Le Comité d'Éthique & de Santé Publique : Composé de médecins généralistes, de kinésithérapeutes et d'éducateurs APA bénévoles. Il évalue la pertinence médicale des programmes proposés et veille à l'adéquation des charges motrices imposées aux publics fragiles.
2. La Commission de Contrôle Financier Interne : Composée de trois adhérents sociétaires non-administrateurs élus par l'assemblée générale. Elle a pour mission de vérifier périodiquement les comptes, les registres comptables et l'état de caisse de l'association en amont de la clôture annuelle.

4. Calendrier des Échéances Démocratiques 2026

La transparence démocratique s'exprime par la tenue régulière et publique des délibérations statutaires, ouvertes à l'ensemble des adhérents à jour de cotisation :