Mentions Légales, Statut Fiscal & Conditions d'Utilisation

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1. Identification de l'Éditeur du Site

2. Hébergement de la Plateforme Numérique

Le présent service en ligne est hébergé par les infrastructures techniques suivantes, garantissant une haute résilience et la sécurité des transmissions chiffrées (certificat SSL TLS 1.3) :

3. Statut Fiscal & Clause de Non-Lucrativité Absolue

L'ASPTT GRASSE est une personne morale de droit privé à gestion désintéressée au sens des dispositions de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts (CGI). À ce titre, les activités sportives, éducatives et sociales de l'association sont exonérées de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de contribution économique territoriale (CET) et d'impôt sur les sociétés aux taux commerciaux de droit commun.

4. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction

L'ensemble des éléments graphiques, photographies documentaires de terrain, chartes éditoriales, guides méthodologiques, logos fédéraux et contenus textuels présents sur ce site relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction intégrale ou partielle de ces contenus à des fins commerciales ou publicitaires est formellement prohibée. En revanche, la diffusion des synthèses d'observation, des guides de santé publique et des bilans d'audit de l'ASPTT Grasse est autorisée à titre gratuit pour tout usage pédagogique, universitaire ou d'information citoyenne, sous réserve expresse de mentionner la source : "Source : ASPTT Grasse (Association Loi 1901 - Bassin de Grasse)".

5. Limitation de Responsabilité & Données Sport-Santé

Les informations, plannings et conseils de santé motrice diffusés sur le site de l'ASPTT GRASSE sont établis à partir de protocoles validés scientifiquement mais ne sauraient en aucun cas se substituer à une consultation médicale individuelle, un diagnostic clinique ou une prescription formalisée par un médecin traitant.

L'association décline toute responsabilité en cas de mauvaise exécution isolée d'exercices physiques hors du contrôle direct et présentiel de ses éducateurs diplômés. Tout participant à une sortie de plein air est tenu de vérifier au préalable son aptitude médicale et de respecter scrupuleusement les consignes de sécurité délivrées par l'encadrement sur le terrain.

6. Juridiction Compétente & Droit Applicable

Le présent site et ses conditions d'utilisation sont régis exclusivement par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions qui ne pourrait faire l'objet d'un règlement amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux juridictions territorialement compétentes du ressort du Tribunal Judiciaire de Grasse (06130).