Politique de Confidentialité, Protection des Données & Éthique Numérique
Conformité RGPD 2026L'ASPTT GRASSE accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée, de l'intégrité physique et des données à caractère personnel de ses membres sociétaires, usagers, bénévoles et partenaires. La présente politique détaille les engagements rigoureux souscrits par notre association en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. Identité du Responsable de Traitement
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre du fonctionnement du site institutionnel et des activités sportives est placé sous la responsabilité légale de :
Responsable de Traitement : ASPTT GRASSE (Représentée par son Président en exercice)
Adresse Postale : 2 RUE MARTINE CAROL, 06130 GRASSE, FRANCE
Téléphone : +33883426286
Courriel Dédié DPO / Protection des Données : omuarf342@gmail.com
2. Engagement Absolu de Non-Traçage & Zéro Cookie Publicitaire
Contrairement aux pratiques commerciales prévalant sur les plateformes marchandes, le site de l'ASPTT GRASSE applique une doctrine stricte de sobriété numérique et de respect citoyen :
- Aucun cookie publicitaire ni traceur commercial : Notre site ne dépose aucun cookie tiers destiné au ciblage comportemental ou au profilage marketing.
- Aucun recours aux plateformes de pistage de masse : Nous n'intégrons aucun script externe de type réseaux sociaux marchands ou outils d'analyse intrusifs violant le secret de la navigation.
- Cookies strictement techniques exemptés de consentement : Les seuls éléments de session éventuellement générés sont strictement nécessaires au fonctionnement technique de la navigation et à la sécurité du serveur, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
3. Données Collectées & Finalités du Traitement
L'ASPTT GRASSE ne collecte que les informations strictement nécessaires à l'accomplissement de ses missions statutaires d'intérêt général :
| Catégorie de Données | Base Juridique (RGPD) | Finalité Opérationnelle Exclusives | Durée de Conservation |
|---|---|---|---|
| Identité & Contact (Nom, prénom, courriel, téléphone) | Consentement / Exécution de la convention d'adhésion | Gestion des inscriptions, convocation aux assemblées générales, envoi des plannings | Durée de l'adhésion + 3 ans d'archivage administratif |
| Certificat Médical & Aptitude APA (Données de santé) | Obligation légale (Code du Sport art. L. 231-2) | Vérification de l'absence de contre-indication à l'effort physique encadré | 1 saison sportive (détruit ou restitué en fin de saison) |
| Données relatives aux dons & cotisations (Banque / Trésor) | Obligation fiscale légale (Livre des Procédures Fiscales) | Émission des reçus fiscaux Cerfa et justification comptable de trésorerie | 10 ans (délai légal de conservation des pièces comptables) |
4. Confidentialité des Données Médicales & Éducatives
Les certificats médicaux, bilans de condition physique et évaluations d'Activités Physiques Adaptées (APA) sont traités avec un niveau de sécurité renforcé. Ces documents sont exclusivement consultables par l'enseignant APA référent et le médecin du comité d'éthique de l'association, soumis au secret professionnel ou associatif le plus strict. Ils ne sont jamais stockés sur des serveurs tiers ni partagés avec d'autres adhérents.
5. Droits des Personnes Concernées (Normes CNIL)
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque adhérent ou utilisateur du site bénéficie de prérogatives complètes sur les données le concernant :
- Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez à tout moment demander communication des informations figurant dans nos fichiers et en solliciter la correction immédiate en cas d'inexactitude.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez exiger la suppression de vos coordonnées dès lors que votre adhésion a pris fin et sous réserve des obligations légales de conservation comptable.
- Droit à la limitation et d'opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'envoi de messages d'information interne ou de bulletins d'actualité associative.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment lisible par machine pour les transmettre à une autre structure sportive.
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser une demande accompagnée d'un justificatif d'identité à notre secrétariat par courriel à omuarf342@gmail.com ou par voie postale à : ASPTT GRASSE, Service RGPD, 2 Rue Martine Carol, 06130 Grasse. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).