Statuts, Droits des Membres & Participation Démocratique
Régime Statutaire 2026L'adhésion à l'ASPTT GRASSE confère à chaque citoyen la pleine qualité de membre sociétaire d'une association démocratique régie par la loi du 1er juillet 1901. Loin d'une simple relation marchande de client à prestataire, être membre de notre club implique de participer activement à la gouvernance, d'exercer son droit de regard sur les comptes et de voter les orientations stratégiques lors des assemblées générales souveraines.
1. Catégories Officielles de Membres Sociétaires (Statuts Art. 5)
En vertu des statuts déposés en Préfecture des Alpes-Maritimes, l'association se compose de trois collèges distincts :
1. Les Membres Actifs (Pratiquants & Bénévoles)
Personnes physiques participant régulièrement aux activités physiques adaptées, aux randonnées de plein air ou à l'encadrement technique bénévole des séances. Ils s'acquittent de la cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale (ou bénéficient de l'exonération solidaire sur justificatif social).
Droit de vote plein et entier dès l'âge de 16 ans révolus.2. Les Membres Bienfaiteurs
Personnes physiques ou morales qui soutiennent moralement et financièrement l'association par un apport désintéressé supérieur au montant de la cotisation de base. Leur participation s'opère sans aucune contrepartie publicitaire ou commerciale.
Voix délibérative à l'Assemblée Générale.3. Les Membres d'Honneur
Titre décerné par le Conseil d'Administration aux personnalités ayant rendu des services éminents à la cause du sport pour tous, de l'inclusion du handicap ou de la protection de l'environnement grassois. Ils sont dispensés de toute cotisation.
Rôle consultatif au sein du Conseil d'Administration.2. Droits Démocratiques & Prérogatives des Adhérents
La charte républicaine de l'ASPTT GRASSE garantit à chaque adhérent :
- Le principe "Un Membre, Une Voix" : Aucune pondération financière n'altère l'égalité du vote lors des délibérations statutaires. La voix d'un jeune en adhésion solidaire gratuite possède le même poids démocratique que celle d'un bienfaiteur.
- Le droit d'accès aux pièces comptables : Quinze jours avant l'assemblée générale annuelle, tout adhérent peut consulter sur place le grand livre de caisse, les factures acquittées et les rapports des vérificateurs aux comptes.
- L'éligibilité aux instances dirigeantes : Tout membre actif âgé de 18 ans au moins et à jour de cotisation depuis au moins six mois peut déposer sa candidature au Conseil d'Administration.
- La protection contre l'exclusion arbitraire : Aucune radiation ne peut être prononcée sans que l'adhérent mis en cause n'ait été préalablement invité à présenter ses observations contradictoires devant le bureau assisté de son défenseur.
3. Devoirs des Membres & Engagement Éthique
En contrepartie de ces droits garantis, chaque adhérent s'engage formellement :
- À respecter les règles de sécurité et les consignes transmises par les éducateurs sportifs lors des séances.
- À adopter un comportement exempt de toute discrimination, violence verbale ou physique, dans le respect strict des valeurs républicaines de fraternité et d'inclusion.
- À pratiquer une régulation éco-responsable lors des activités de plein air (respect des sentiers, absence de déchets, protection de la flore méditerranéenne).